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profession de foi août 29 2010

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Je me présente aux élections du conseil supérieur de l’Ordre , car je veux continuer à défendre notre profession , et je crois que pour cela il faut changer de réprésentation au niveau national .Mais je ne deviendrais jamais un “professionnel de la profession ” . Je ne ferais qu’un mandat si je suis élu , et je ne renierais pas mes idées , ma philosophie , ma vocation . Je vous publie ma profession de foi . Je la joins également en pdf .

FRANCK CHADUC

Lyon 1986 N° ordre 5773

CLINIQUE VETERINAIRE CHARTREUX

169 B RUE DE DECIZE

03000 MOULINS

Chères Consoeurs , Chers Confrères

Ma candidature aux élections du Conseil Supérieur de l’Ordre s’inscrit dans la droite ligne du

combat que nous avons mené avec tous les vétérinaires qui se sont reconnus sur le blog

www.monveterinaireestunmedecin.bl ogvie.com .

Même si les premiers textes liés à la transposition de la directive services paraissent avant

cette élection , et semblent sonner le glas d’une certaine vision de la profession , le pire et

notamment une dérégulation ultra-libérale de l’activité de soins vétérinaires n’est pas encore entériné

.Et même si les objectifs de cette directive vont dans cette direction , nous pouvons encore nous

battre pour que notre rôle médical soit reconnu et défendu par nos plus hautes instances , à savoir

l’Ordre des Vétérinaires , mais aussi et surtout les ministères concernés par ces évolutions et les

instances européennes. De grands enjeux nous attendent , sur le médicament , la délégation d’actes ,

ou encore l’organisation des soins vétérinaires dans la société , et les années à venir décideront d’une

renaissance de la profession et de son image ou de sa marginalisation et de sa paupérisation .

Pour cela , il faut que ceux qui viennent négocier avec ces partenaires institutionnels

puissent le faire en étant libres de toute attache , et un renouvellement de nos représentants est

indispensable . C’est également dans ce cadre que s’inscrit ma candidature .J’ai eu à travers ma

carrière personnelle l’occasion d’exercer aussi bien en tant que libéral comme actuellement , qu’en

tant que salarié , aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public .Cette expérience me

permettra ainsi de mieux appréhender les rouages des organismes avec lesquels nous devons

négocier et d’avoir une vision globale de notre profession au service de tous .

Enfin , je suis fier et heureux d’être vétérinaire , pour la vie , et je souhaiterais que chacun

d’entre nous puisse en dire autant .Je serais donc en tant qu’ élu le garant de notre confraternité , de

notre solidarité , de notre union , du respect d’une déontologie au service de l’animal , et de la

défense de nos intérêts collectifs . Je souhaite que ma profession , ma vocation , soit à nouveau

considérée comme elle le doit , qu’elle retrouve la place qu’elle mérite dans la société , et que les

années à venir soient enfin génératrices de stabilité et de plaisir d’exercer pour chacun d’entre nous ,

quelque soit sa forme d’exercice .

Nous devons reprendre en main notre avenir . Je veux apporter ma contribution avec force et

conviction à cet objectif .

Franck CHADUC

LYON 1986

discussion avec christian lemaire de mai 2010 août 29 2010

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Je n’ai plus publié depuis mars sur ce blog , car la vie continue aussi , et je suis un véto “normal” comme vous , je dois aussi travailler , penser à ma famille , à mes plaisirs , et j’évite de parler pour ne rien dire . J’ai eu l’occasion d’une discussion avec Christian Lemaire , confrère fervent “admirateur” de la directive service , en mai dernier  , et je vous publie les éléments de cette discussion aujourd’hui , car me présentant aux élections ordinales nationales , je veux que tou s vous puissiez comprendre mon état d’esprit . Je publierais dans un article suivant la profession de foi envoyée à l’ordre .

Voici les textes de nos échanges  , je les ai présentés sous leur forme finale , à savoir de ma plus récente intervention à la plus ancienne ( donc il faudrait commencer par la fin ,mais le mail le plus important est le plus récent , alors ….) . Je n’ai pas retrouvé le mail initial de notre confrère , qui pour résumer annonçait à tous la nécessité de se conformer et les risques pris par chacun si il n’appliquait pas la directive dès maintenant .Je reste profondément convaincu , “imprégné” du fait que nous sommes face à une évolution majeure , et que la question qui se pose n’est pas tant technique que vériatblement philosophique . Quelques évolutions du code déontologie sont parues depuis , mais elles ne sont rien face à ce qui doit changer si l’on ne continue pas à se battre face à une simple intégration de notre activité de soins vétérinaire dans le cadre d’une stricte activité de service à vocation commerciale .

Voici les documents :

Le 6 mai 2010 ,

Chers Confrères ,

Cher Christian , 

Je vais une dernière fois intervenir sur ce sujet de la directive services , après avoir été depuis 8 mois très présent sur ce sujet . En effet , si je n’ai pu me résoudre à laisser passer ce qui me semble une évolution extrêmement néfaste pour notre profession et surtout les générations à venir sans réagir , je ne suis absolument pas obnubilé par ce sujet , et tous les combats ne se gagnent pas , même les plus justes . Il m’importait surtout de pouvoir me lever le matin en me disant que j’avais fait le maximum , dans l’intérêt collectif .Mon temps de vétérinaire finira bientôt , et ce n’est pas moi qui aurait à subir cette évolution .

J’ai depuis ces derniers mois reçu sous forme directe comme aujourd’hui , ou indirecte via les journaux professionnels , un certain nombre de réponses à mon action , menée notamment à travers le blog www.monvétérinaireestunmédecin.com , sur lequel les signatures continuent à arriver .Toutes ces réponses étaient souvent aussi justes techniquement que l’est ma démarche , tout cela dépendant beaucoup de l’angle sous lequel on se place .

Mais je n’ai jamais eu l’impression que l’on ait vraiment compris le sens profond de notre démarche et de notre révolte .En effet , le problème fondamental n’est pas un problème technique , de droit communautaire ou national , mais un problème de philosophie personnelle et professionnelle. Et si un groupe politique du parlement européen a pu demander une clarification à la commission concernant le “classement” de notre profession , ce n’est certes pas pour des raisons strictement techniques , qu’ils doivent pour le coup largement mieux maitriser que C.Lemaire où d’autres de nos représentants . C’est tout simplement pour des raisons morales , éthiques , philosophiques , et comme ce groupe est un groupe centriste plutôt libéral , on peut s’interroger sur les raisons qui peuvent mener des élus européens à ne pas vouloir d’une ultra-libéralisation de la profession vétérinaire .

Ces raisons sont les mêmes que les miennes . Si l’Europe a pu souhaité un  jour libéraliser et unifier les services sur son territoire , que ce soit leur qualité ,leur disponibilité et surtout leur prix en assurant une concurrence la plus intense possible , a t elle su dans le même temps assurer son unification sociale , sociétale  , fiscale , démocratique ? La réponse est complètement non .

L’Europe n’a pas pu ou su faire , tout le monde le reconnait , et la crise grecque en est un exemple , qui va peut être changer la face de l’histoire . Des citoyens doivent payer avec le fruit de leur travail les agissements spéculatifs , issu d’une partie de cet ultra-libéralisme , de structure bancaires privées ,et certains en sont même morts ce matin .Une nation moderne , européenne , démocratique, fondatrice de l’histoire du monde moderne , se retrouve ligotée et asphyxiée par une faillite économique . Vouloir aujourd’hui libéraliser notre profession , sans autre contrôle et unification des politiques sanitaires , vétérinaires , sociales , va provoquer son absorption par les groupes commerciaux qui feront des vétérinaires leurs employés au sein des chaines ou de leurs structures de vente déjà existantes , la disparition des structures à taille humaine qui en font la force , et surtout la disparition de l’état d’esprit d’une profession qui même si elle a été trop encadrée dans son évolution , avait une vraie déontologie , de vraies valeurs humaines et morales , un vrai rôle sociétale .

Ce n’est pas parce qu’un texte existe qu’il est bon , ou encore juste . Dans notre cas , il ne sert à rien de vouloir me justifier la position de ceux qui fond de cette directive notre nouveau code de déontologie , et semblent même se réjouir que celle-ci aient été présentée et remise en cause trop tardivement , au titre de multiples textes ou interprétations successives . Mon combat est un combat de fond , sur le fond , et non sur la forme .Les textes européens sont ils inaliénables ? Non , comme ne l’ont pas été les critères de Maastricht en terme d’équilibre budgétaire . Non , le citoyen a le droit de vouloir changer le monde et a son mot à dire dans l’évolution de la société ou il vit . Oui , il faut se lever pour cela et avoir la force de défendre ses idées .

Le texte fondateur qu’évoque C.Lemaire , le traité de Rome , date de plus de 50 ans , dans son écriture initiale . En 1957 , la vraie politique , à savoir la gestion de la vie de la cité , prenait le pas sur tout , et les contingences économiques n’intervenaient que peu dans les décisions politiques .Les ministres de l’économie et des finances n’avaient qu’un poids très léger dans le débat . Aujourd’hui ces ministères servent de tremplin pour la présidence , et au niveau mondial le Directeur du FMI est plus important que le Secrétaire Général de l’ONU. Pensez vous que les rédacteurs du traité initial , dont certains étaient des humanistes convaincus de la nécessité de faire l’union européenne pour la force et la paix des nations , l’écriraient de la même façon , et surtout le soutiendraient en l’état , si ils se rendaient compte du poids pris par l’économie dans la gestion de la vie des citoyens aujourd’hui , si ils appréhendaient 50 ans plus tard le rôle des secteurs bancaires , de la spéculation financière et boursière et des multinationales dans l’évolution et peut être même la régression de nos sociétés . Enfin ,après avoir dépendu d’un code de déontologie parfois obsolète , datant de plusieurs dizaines d’années dans sa conception , nous tomberions sous la coupe d’un texte généraliste datant de 1957 . Quel progrès !

La santé ne peut pas dépendre de critères économiques , qu’elle soit vétérinaire ou humaine . Beaucoup de gens le comprennent aujourd’hui dans les hôpitaux publics ou privés, en vivant au côté des malades . La santé peut être très bien prise en charge par le privé , mais les critères de surveillance et d’évaluation des activités de santé ne peuvent pas être économiques .

Le problème de la directive service est un problème de fond . Tout d’abord nous ne sommes pas un service au titre où elle l’entend .Ensuite , cette directive est uniquement basée sur des critères économiques , et accessoirement sur une meilleure qualité de service , alors que nous fondons depuis toujours notre action journalière sur la qualité des soins , l’écoute , la qualité de vie de nos patients , la santé animale et humaine , la déontologie , voire une forme d’humanisme , de passion .Nos objectifs sont différents , et à ce titre nous devons essayer de changer l’ordre des choses .

Je vous remercie pour votre écoute attentive , et pour votre soutien éventuel , dans l’intérêt des générations à venir .

Dr Franck CHADUC

DOCTEUR Vétérinaire

Je déclare n’être lié par aucun contrat de travail avec les laboratoires vétérinaires de toute nature et n’avoir exercé aucune activité de consulting rémunérée dans le domaine du management vétérinaire et de l’interprétation ou l’application de la directive services . Mais je suis bien évidemment un vétérinaire normal , réalisant des actes de soins , de conseils , et de vente de produits vétérinaires , médicaments et aliments notamment , nécessaires à la prise en charge médicale de mes patients , et adhérent d’une centrale d’achat vétérinaire . Et je suis fier d’être vétérinaire pour la vie !

 

—– Original Message —–

From: Christian Lemaire

To: franck chaduc ; Philippe LEVEQUE ; ‘Christophe Hugnet’ ; ‘Christian Rondeau’ ; ‘Michel Baussier’ ; ‘Sophie Kasbi’ ; ‘Dona SAUVAGE’ ; presidents-cro@veterinaire.fr ; secretaires-cro@veterinaire.fr ; ‘Véronique BIANCHETTI’ ; ‘cso’ ; thomasvillard@club-internet.fr ; ‘Claude ANDRILLON’ ; ‘Pierre MOISNARD’ ; ‘Noel Lefebvre’ ; ‘Michel Martin Sisteron’ ; ‘Marc Albert Blaiset’ ; ‘ERIC SANNIER’ ; ‘Emmanuel Devaux’ ; ‘cro.normandie’ ; ‘Claude TROUESSARD’ ; ‘Christophe Martin’ ; ‘christian allain’ ; ‘benoit grosfils’ ; ‘Antoine Bayart’ ; ‘Anne sandrine Ausburger-Lecomte’ ; ‘CARPV, Anne ROGNON’ ; ‘Hervé Hiard’ ; ‘Francis Pingard’ ; ‘Nicolas Lachèvre’ ; ‘Matthieu Leboulanger’ ; ‘Guiader Brice’ ; ‘Grégory Santaner’ ; ‘Brice Guiader’ ; ‘Elus CSO’ ; ‘Jacques GUERIN’ ; serreveto@cegetel.net ; ‘Gérard De DRYVER’ ; ‘Ghislaine JANCON’ ; ‘BOST, Francois’ ; p.henaff-na85@veterinaire.fr ; jpcorlouer@fregis.com ; ‘Denis Avignon’ ; ‘Claude Jacob’ ; ‘Eric Humbert ( Centravet)’ ; ‘eric chandelier’ ; ‘André BERTHIER’ ; ‘Christophe NAVARRO’ ; ‘Jêrome LEROY’ ; ‘Aymeric Bénard’ ; ebeneteau@atlantic-veterinaires.fr ; ‘Michel Meunier’ ; ‘Valérie ANFRY’ ; ‘jean-yves robert’ ; ‘Fabrice Ressier’ ; ‘Bertrand Fauconnet’ ; ‘Philippe Nicollet’ ; ‘Luc Hazotte’ ; ‘Pierre DESNOYERS’ ; gerard.bartel@free.fr ; XGuilbert@coveto.fr ; rgelle@snvel.fr ; eguaguere@nordnet.fr ; croidf@wanadoo.fr ; ‘Fabrice Clerfeuille’ ; ‘GRAS Fabrice’ ; ‘Hervé Hiard’ ; COUROUBLE François CARPV ; Eric LEBON

Cc: ‘Eric Vandaele (wanadoo)’ ; jpsamaille@wanadoo.fr ; ‘Nicolas Fontenelle’ ; ‘Neveux Marine’ ; ‘Michel JEANNEY’ ; ‘Laurent Jessenne’

Sent: Sunday, May 02, 2010 3:07 AM

Subject: Re: Fin de l’échéance de la directive services fixée au 28 décembre de l’année dernière

Bonsoir,

La réponse est très simple à condition de s’en tenir aux faits.

Notre confrère CHADUC a parfaitement raison. Sauf que personne n’a prétendu ici que les vétérinaires étaient exclus des professionnels de santé au sens où nous l’entendons tous. Notre confrère Michel BAUSSIER, vice président du CSO l’a récemment rappelé dans une colonne.

C’est la raison pour laquelle notre confrère nous confie cette crainte depuis des mois alors qu’en fait il n’ y a aucune raison de s’en inquiéter, en tout cas sur ce point. Le problème est ailleurs c’est à dire la redoutable ouverture de la concurrence, mot grossier par excellence.

Rien ne s’oppose en effet dans le texte communautaire pour ceux qui l’ont lu dans son intégralité à ce que les vétérinaires puissent exercer leurs activités en tant que professionnels de la santé offrant une haute qualité de service au bénéfice du consommateur.

Mieux, les médecins comme les pharmaciens sont des prestataires de services comme nous vétérinaires au regard de la définition économique du service visée à l’article 4 paragraphe 1 de la directive services à savoir :

Aux fins de la présente directive, on entend par: 1) “service”, toute activité économique non salariée, exercée normalement contre rémunération, visée à l’article 50 du traité

Rémunération“. Est-il infamant de gagner de l’argent ne serait ce que pour faire vivre des familles et être fier du développement de son entreprise au prix d’un travail important ?

La référence au traité (article 50 du traité en PJ) est fondamentale pour comprendre qu’il existe le droit primaire donc le traité de Rome s’adressant à tous et le droit dérivé s’agissant d’une directive dans laquelle un certain nombre d’activités sont exclues de son champ d’application.

Notre confrère semble méconnaître ce qu’on doit entendre par service notion purement économique pour tous les professionnels de la santé.

Ce qui signifie que ces derniers, parmi d’autres, sont tous dans l’obligation de respecter la norme européenne prenant base légale dans le traité de Rome. Les marges de manoeuvre des Etats sauvegardées existent à condition de les motiver selon critères fixés par la Cour.

En revanche, au titre du considérant 22, les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients sont provisoirement exclus, depuis 2005, pour des raisons politiques du champ d’application de la directive services.

J’ajoute au titre du même considérant que toutes les activités non réglementées de soins de santé aux patients sont obligatoirement incluses dans le champ d’application de la directive services.

Qu’on le veuille ou non les animaux ne seront jamais des êtres humains. C’est vrai c’est idiot. Nous ne serons jamais des médecins pour animaux, des vétérinaires oui bien sûr, nous en sommes fiers. En fait cela n’a strictement aucune importance ici.

De nouveaux droits sont consentis par la directive service et chaque prestataire de service voulant bénéficier de ce nouveau patrimoine estime avoir le devoir de s’en prévaloir.

Ils ont raison il s’agit de droits et de libertés sauf raisons d’intérêt général pour lesquelles des restrictions aux libertés peuvent être maintenues à condition d’être justifiées mais uniquement selon les critères objectifs fixés par la Cour de justice. Les mêmes pour tous.

Déjà bon nombre de ces professionnels demandent la réintégration des soins de santé pour patients dans le champ d’application de cette directive (voir PJ rapport de Mr Jean BIZET le 17 juin 2009 sur l’état de la transposition de la directive services).

A noter que la directive services n’affecte pas le remboursement des soins de santé aux patients au titre du considérant 23.

En effet, un projet de directive sur le remboursement des soins de santé fournis dans un Etat membre autre que celui où réside le bénéficiaire des soins est en cours de discussion actuellement au Parlement européen. Les vétérinaires évidemment n’y ont pas leur place.

Je dirai en conclusion que notre confrère enfonce une porte ouverte ce qui permet peut-être aussi de passer à côté de l’essentiel : quand notre profession se décidera t’elle à regarder la réalité en face alors que de nombreuses liquidations judiciaires existent chez nous.

Sans pouvoir dire que c’est la faute de la directive services et pour cause, puisque pour bon nombre d’entre nous ont la certitude que les débats sont toujours en cours avec d’hypothétique projet de décret dans lequel la profession vétérinaire française aurait encore son mot à dire.

Certains d’ailleurs croient encore que la directive services n’est toujours pas en vigueur, et d’autres considèrent à tord que l’année 2010 est celle de la transposition.

Personne n’est dupe, un point est acquis : le Conseil d’Etat en France comme ailleurs s’opposera à tout projet de décret modifiant le code rural ne respectant pas strictement les prescriptions de la directive services. Puis il appartiendra à la Commission de le valider.

Cordialement

Christian Lemaire

From: franck chaduc

Sent: Saturday, May 01, 2010 11:20 PM

To: Christian Lemaire ; Philippe LEVEQUE ; ‘Christophe Hugnet’ ; ‘Christian Rondeau’ ; ‘Michel Baussier’ ; ‘Sophie Kasbi’ ; ‘Dona SAUVAGE’ ; presidents-cro@veterinaire.fr ; secretaires-cro@veterinaire.fr ; ‘Véronique BIANCHETTI’ ; ‘cso’ ; thomasvillard@club-internet.fr ; ‘Claude ANDRILLON’ ; ‘Pierre MOISNARD’ ; ‘Noel Lefebvre’ ; ‘Michel Martin Sisteron’ ; ‘Marc Albert Blaiset’ ; ‘ERIC SANNIER’ ; ‘Emmanuel Devaux’ ; ‘cro.normandie’ ; ‘Claude TROUESSARD’ ; ‘Christophe Martin’ ; ‘christian allain’ ; ‘benoit grosfils’ ; ‘Antoine Bayart’ ; ‘Anne sandrine Ausburger-Lecomte’ ; ‘CARPV, Anne ROGNON’ ; ‘Hervé Hiard’ ; ‘Francis Pingard’ ; ‘Nicolas Lachèvre’ ; ‘Matthieu Leboulanger’ ; ‘Guiader Brice’ ; ‘Grégory Santaner’ ; ‘Brice Guiader’ ; ‘Elus CSO’ ; ‘Jacques GUERIN’ ; serreveto@cegetel.net ; ‘Gérard De DRYVER’ ; ‘Ghislaine JANCON’ ; ‘BOST, Francois’ ; p.henaff-na85@veterinaire.fr ; jpcorlouer@fregis.com ; ‘Denis Avignon’ ; ‘Claude Jacob’ ; ‘Eric Humbert ( Centravet)’ ; ‘eric chandelier’ ; ‘André BERTHIER’ ; ‘Christophe NAVARRO’ ; ‘Jêrome LEROY’ ; ‘Aymeric Bénard’ ; ebeneteau@atlantic-veterinaires.fr ; ‘Michel Meunier’ ; ‘Valérie ANFRY’ ; ‘jean-yves robert’ ; ‘Fabrice Ressier’ ; ‘Bertrand Fauconnet’ ; ‘Philippe Nicollet’ ; ‘Luc Hazotte’ ; ‘Pierre DESNOYERS’ ; gerard.bartel@free.fr ; XGuilbert@coveto.fr ; rgelle@snvel.fr ; eguaguere@nordnet.fr ; croidf@wanadoo.fr ; ‘Fabrice Clerfeuille’ ; ‘GRAS Fabrice’ ; ‘Hervé Hiard’ ; COUROUBLE François CARPV

Cc: ‘Eric Vandaele (wanadoo)’ ; jpsamaille@wanadoo.fr ; ‘Nicolas Fontenelle’ ; ‘Neveux Marine’ ; ‘Michel JEANNEY’ ; ‘Laurent Jessenne’

Subject: Re: Fin de l’échéance de la directive services fixée au 28 décembre de l’année dernière

Chers confrères ,

Au dela de l’argutie juridique développée depuis plusieurs mois par un bon nombre de nos professionnels de la profession  , et dont on retrouve encore l’écho dans ce mail  , il convient de s’attacher à un seul point :

                                                             Qui a su aujourd’hui prouver que la profession de médecin vétérinaire était concernée par la directive services ?

Le système de la mathode Coué , appliqué tout azimuth par nombre de nos représentants sans vision d’envergure de notre profession , ne doit pas occulter la question officielle posée à la Commission Européenne par un groupe de député européens dont la légitimité me semble plus grande que celle de notre confrère C.Lemaire , et dont nous attendons toujours la réponse , ce qui montre la complexité de cette interprétation.

On peut s’interroger sur les raisons ayant conduit tous nos représentants à occulter cet élément fondateur du débat  , et à nous mettre aujourd’hui devant le fait accompli sans autres éléments de droits ou d’appréciation que leur interprétation d’une directive que beaucoup n’ont même pas lu dans leur intégralité , et dont on se contente d’un simple digest et d’une interprétation discutable réalisée par des consultants ou des professionnels ayant souvent plus qu’un conflit d’intérêt dans ce cadre .

La profession vétérinaire est une profession de santé , spécifique , et dont les activités sont à minima du ressort d’une directive spécifiques des activités vétérinaires , ou sinon d’une directive des professions de santé .

On peut aujourd’hui considérer tout aussi bien au vu des attendus qu’elle n’est pas concernée par la directive services , mais que son cadre déontologique devra évoluer afin de simplement permettre l’expression des nouveaux moyens de notre profession et de l’évolution de la demande sociétale en terme de qualité de soins . Il reste à ceux pratiquant la méthode Coué de nous produire une décision juridique venant à l’encontre de ce raisonnement .

Affoler ainsi l’ensemble des confrères ne me parait pas de nature à permettre cette évolution , mais plutôt de nature à fragiliser notre profession et à la mettre à la merci d’autre ayants droits ayant d’autre objectifs que la simple santé animale . Unissons nous tous et refusons cet état de fait et cette manipulation insidieuse .

Confraternellement

Vétérinairement

Franck CHADUC

DOCTEUR Vétérinaire

http://monveterinaireestunmedecin.blogvie.com/

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APRES UNE REUNION ORDINALE SUR LA DIRECTIVE SERVICES mars 25 2010

Infos : , 4commentaires

 

J’ETAIS LA

 

J’étais là le jour ou l’Ordre des Vétérinaires a dû faire appel à un consultant privé pour rappeler notre histoire et décrire notre profession . J’étais là le jour où pendant tous les exposés , y compris celui de notre président , je n’ai quasiment pas entendu le mot médecine ni le mot soins , ni identifié une quelconque perspective par rapport à notre place en tant qu’acteur de santé . J’étais là le jour où une assemblée régionale de seulement 70 personnes dont 30 étudiants et enseignants (d’une Ecole qui ne s’appelle déjà plus Vétérinaire) et 10 élus pour toute une région ordinale , a simplement baissé la tête devant la disparition programmée de notre profession . J’étais là ou la fissure entre le syndicat et l’ordre est apparu dans une conférence publique , à propos de la délégation des actes . J’étais déjà là aussi un autre jour où à la question «  Avez vous vraiment lu intégralement et en toute quiétude la Directive Services? »  , un élu national de l’ordre et un représentant national du syndicat n’ont pu me répondre .Je pourrais peut être dire plus tard , en jouant de la guitare au bord d’une plage pendant une retraite la plus longue possible : j’étais là .

 

Sauf si chacun d’entre nous se prend en main . Si chacun d’entre nous , et d’abord nos représentants lisent vraiment et intégralement cette satanée directive service pour s’en imprégner et ne se contentent pas des digest juridiques et techniques , et comprennent que le problème n’est pas de «l’adapter » , mais d’en refuser la philosophie profonde . Si ceux ci écoutent le président de l’UNAPL lui même déclarer qu’il ne comprend pas comment les vétérinaires peuvent s’inscrire dans la logique de cette directive . Peut être que les propositions faites par l’ordre ne sont pas si « mauvaises » et que de toutes façons elles ne font que valider les comportements permanents de certains qui ne sont jamais inquiétés , aussi bien en terme de cabinets secondaires , que de communication et de publicité .Elles permettraient certainement une plus grande équité : l’honnête vétérinaire qui a le respect de son code de déontologie pourra enfin se défendre vis à vis des affairistes sans risque de se voir puni lui en priorité ( c’est connu , on s’en prend toujours au plus petit et à celui qu’il est le plus facile de punir ).Mais le problème de fond reste entier: Cette directive, si elle est adaptée aujourd’hui , n’en a pas moins comme vocation d’être applicable in extenso a moyen terme . Et les adaptations que nous aurons « peut-être » ( L’ordre a reconnu pendant la soirée le risque d’absence totale de prise en compte de nos intérêts par les pouvoirs politiques ) , ne seront à moyen terme plus applicables car c’est la volonté écrite de cette directive . Un autre point philosophique concerne la façon d’aborder notre « défense » : tout la communication institutionnelle passe aujourd’hui par les éléments économiques , par la progression du chiffre d’affaire des structures vétérinaires , la gestion des investissements , la rentabilité , et dans un second temps la problématique de la continuité et de la permanence des soins . Lorsqu’on écoute avec du recul les trois conférences de cette soirée , on a vraiment l’impression que l’objectif des vétérinaires en général est un objectif financier . Alors que nous devons avoir comme objectif de soigner les animaux . Point . Le reste , notre revenu entre autre , en est une conséquence . On peut tout nous prendre, sauf le soin et l’animal . Ils doivent être la pierre angulaire de tout notre discours , car ils sont pour la plupart d’entre nous (aller sur le site http://monveterinaireestunmedecin.blogvie.com/ pour lire les réactions de plus de 400 confrères ) , le moteur de tous les jours . Et cela n’est pas l’objectif de la directive .

 

Il n’est pas normal que nos instances ne tiennent dans une telle conférence qu’un discours économique . Il n’est pas normal qu’on donne à un consultant extérieur d’une société privée étroitement liée à d’autres intérêts économiques tels que les fournisseurs d’aliments , les laboratoire pharmaceutiques ou le Ministère de l’Agriculture lui-même , même titulaire d’un diplôme de vétérinaire, dont le job est aujourd’hui en tant que consultant de « faire gagner plus d’argent « , d’apprendre à « manager » ( selon moi , pour bien manager , il faut d’abord aimer … )  de NOUS présenter NOTRE profession .Même si mon voisin me dit en fin de la conférence : «  tu sais , je connais ses revenus , il gagne bien plus que nous , lui , il a réussi » , je ne considère pas cela comme une preuve de compétence et que cela donne le droit de nous représenter . Bien au contraire , si cette personne est déconnectée de la vraie vie des vétérinaires soignants , de leurs vrais problèmes et je suis inquiet qu’il n’y ait personne parmi nos élus capable de faire ce travail .Et même si ce consultant a par ailleurs au cours de cette soirée quelques réflexions qui rejoignent les miennes, par exemple vis à vis de l’absence de réelle efficacité économique pour les vétérinaires de l’augmentation de taille incessante des structures ou du salariat .

 

J’étais donc là . Sauf si la question écrite que nous avons pu poser à la Commission Européenne se solde par une réponse nouvelle : « NON les vétérinaires ne sont pas concernés par la Directive Services » . Pourquoi ne pourrait on pas rêver ? Les députés Européens qui ont d’ores et déjà posé cette question officiellement et qui nous représentent autant que l’Ordre , en tant que citoyens européens , sont d’accord avec cette approche .Ils pensent qu’une directive spécifique des activités vétérinaires en général , lié à l’animal , regroupant les problématiques de soin , de protection animale , de vente , d’élevage , de protection de la nature et des espèces sauvages , est indispensable pour cerner réellement les problèmes , et donner sa vraie place au monde vétérinaire et au monde animal en Europe. Nous devons défendre cette position , notre Ordre doit s’en emparer et ne plus être le relais de visions nationales ou supra nationales sans prospectives et globalisantes, mais un instrument de proposition . Alors , peut-être pourrons nous dire aux générations futures , si chacun reprend son destin en main , et que nous parvenons à changer ce destin qu’on nous dit déjà écrit : NOUS ETIONS LA .

 

Franck CHADUC

DOCTEUR Vétérinaire

 

 

 

UN PREMIER RESULTAT CONCRET janvier 10 2010

Infos : , 14commentaires

A la suite de la lettre ouverte envoyée en décembre , un groupe de députés européens a clairement exprimé son avis sur l’approche “médicale” de notre profession .

A la suite de cette position , et ceci constituant un vrai aboutissement de notre action , une question officielle  est posée à la commission européenne , lui demandant son interprétation sur la question .

Je vous la joins a la suite en copier coller .

Il ne nous manque plus qu’une bonne crise sanitaire , comme on en a tous les 2 à 3 ans , bien que l’épidémie prévisible d’H1N1 puisse en partie nous donner raison , sur le rôle de sentinelle que nous jouons tous les jours dans le domaine de la santé publique en général .

 Franck

 

ARLEMENT EUROPÉEN

 

FICHE DE DÉPÔT D’UNE QUESTION PARLEMENTAIRE

FR

Destinataire: CONSEIL

COMMISSION

 

AUTEUR(S):

 

 

BENNAHMIAS

L’article 2-2, f., de la Directive 2006/123/CE exclut du champ d’application de celle-ci « les services de soins de santé, qu’ils soient ou non assurés dans le cadre d’établissements de soins et indépendamment de la manière dont ils sont organisés et financés au niveau national ou de leur nature publique ou privée ».

 

Au regard du considérant 22, « l’exclusion des soins de santé du champ d’application de la présente directive devrait couvrir les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession de santé réglementée dans l’État membre dans lequel les services sont fournis ». Cette rédaction, ambigüe, abonde l’idée selon laquelle les services de soins de santé dispensés par des professionnels de la santé aux animaux ne seraient pas de nature à bénéficier de l’exclusion.

 

C’est en interprétant le terme de « patient » comme exclusivement réservé aux humains qu’en définitive l’on introduit, dans les organisations nationales de la santé, la dissociation des régimes applicables à la médecine humaine d’une part (exclue), à la médecine vétérinaire d’autre part (incluse). Outre le fait qu’elle constitue une ingérance communautaire dans le domaine de compétence des Etats membres, cette lecture des choses repose avant tout sur une approche contraire à la tradition de l’Etat français, des professions de santé. Il faut en effet rappeler que, s’agissant de la Recherche, de la santé militaire ou de la santé civile, la France considère que la pratique vétérinaire peut-être, selon les cas, soit « médicale » soit « chirurgicale », l’une et l’autre notion étant définie non pas selon leur cible (humains ou animaux) mais par rapport à un ensemble de méthodes professionnelles, de valeurs éthiques et déontologiques et de connaissances scientifiques spécifiques.

 

Cette lecture de la Directive services n’est pas automatique. On peut en effet considérer que l’utilisation du terme « devrait couvrir » - « l’exclusion des soins de santé du champ d’application de la présente directive devrait couvrir (…) » - exprime la volonté a minima de viser la santé humaine… rien n’interdisant le dispositif juridique de ladite directive d’ouvrir le champ de l’exclusion aux autres professions de santé. Or l’article 2-2, f., adopte une rédaction délibéremment large, qui à aucun moment ne suggère une quelconque dissociation à opérer entre la santé humaine et la santé vétérinaire. Clairement, le rapport de la profession vétérinaire aux produits médicamentaux, leur centralité et leur influence sur les politiques de santé publique plaident indiscutablement pour leur intégration dans le champ de l’exclusion.

 

La Commission pourrait-elle nous éclairer quant à l’interprétation à retenir de l’article 2-2, f., de la Directive 2006/123/CE, et notamment sur les questions de savoir si la santé vétérinaire doit être dissociée de la santé humaine, et pour quelles raisons ?

Signature(s): Date: 06/01/10

JL BENNAHMIAS

 

UN PREMIER SOUTIEN décembre 15 2009

Infos : , 3commentaires

Comme vous le savez j’ai écrit à l’ensemble des députés européens français . Nous venons de recevoir un premier soutien de la part des députés Modem , dont je vous joins les deux textes et qui posera une question à la commission européenne . Le reste suivant son cours ,vous pouvez également  lire dans la semaine la réaction d’Eric Fermet-Quinet , confrère de l’Ordre , qui nous soutient totalement et que je remercie bien amicalement . La FECAVA aura aussi peut être bientôt quelque chose à dire . Vous pouvez enfin aussi lire les réactions des “professionnels “habituels , qui portent le même message d’assujetissement et de banalisation dans la presse professionnelle , mais qui montrent tous les limites de leur raisonnement et l’absence totale de vision volontariste sur l’avenir de notre profession , ainsi que leur manque de combativité et d’imagination pour adapter les contraintes de demain à notre philosophie et notre déontologie d’aujourd’hui .

Franck

courrier reçu ce jour

Monsieur Chaduc,

 

L’ensemble de la délégation Modem va dans votre sens : votre profession doit effectivement être considérée comme une profession de santé. Vous trouverez sur le site officiel du Mouvement Démocrate un communiqué dans lequel nous exprimons notre position.

De même, nous poserons une question écrite à la Commission européenne sur ce sujet.

Veuillez, Monsieur, recevoir l’expression de nos salutations distinguées,

Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennahmias, Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, Corinne Lepage et Sylvie Goulard.

 

communiqué

 

« Directive Services » : la profession vétérinaire relève de la santé !

 

 

L’article 22 de la Directive « Services » exclut « les soins de santé du champ d’application de la présente directive ». Or, contre toutes attentes, la profession vétérinaire est concernée par la cette Directive. Nous nous en étonnons fortement : si vétérinaire n’est pas une profession de santé, cela se saurait !

 

En visant notamment l’amélioration de la qualité des services aux consommateurs, cette directive relègue la profession vétérinaire à une simple prestation de service.

Il nous semble indispensable de protéger cet exercice médical : il ne s’agit pas d’une prestation de service mais bien de santé publique. Qu’aurions nous fait sans les vétérinaire lors des dernières crises sanitaires, qui ont toute une origine animale ? Maladie de la vache folle, grippe aviaire, grippe porcine…parce que ces pathologies sont transmissibles à l’Homme, il est indéniable que les praticiens vétérinaires font partie intégrante du personnel médical.

 

Pour le bien de la santé publique, nous demandons que la profession vétérinaire soit clairement incorporée au sein des professions de santé.

Il faut donc que la profession Vétérinaire soit intégrée au sein d’une « Directive Santé » à venir.

 

une première action décembre 6 2009

Infos : , 16commentaires

J’ai commencé à transmettre aux députés européens concernés le courrier qui suit . Pour ceux qui pensent que c’est trop tard , il faut savoir que si nous gagnons sur le fait que la directive ne s’applique pas à notre profession , il n’y a plus de délai qui tienne  . Alors battons nous tous , et si vous connaissez des députés ou des ministres , n’hésitez pas . Je transmettrais également ce texte à la presse vétérinaire sous forme de lettre ouverte , aux médias , et bien sûr probablement à l’Ordre et au SNVEL .

Au nom de la profession vétérinaire , de la vocation vétérinaire , de centaines de praticiens et d’étudiants , nous vous demandons d’intervenir personnellement afin d’empêcher l’incorporation simpliste des activités de Soins Vétérinaires au sein des activités de service telles que décrites dans la Directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en cours de transposition en droit français .

 

Comment peut on ne pas voir dans l’exercice d’un praticien vétérinaire diplômé d’une Faculté de Médecine celui d’une profession de santé ? Comment ne pas voir dans celui qui lutte en permanence contre la transmission de zoonoses un Professionnel de la Santé ? Comment remiser à l’état de simple service les soins apportés à des êtres faits de chair et de sang , capables de souffrir comme vous et moi ?

 

Ce débat n’a pas eu lieu , tant au sein du parlement européen , qu’au sein des organismes chargés de représenter notre profession , ceux-ci étant pris dans la spirale infernale de la transposition au moindre mal de cette Directive « globalisante », sans réel recul et vision d’avenir .Aujourd’hui une pétition intitulée «  mon vétérinaire est un médecin «circule et   réunit d’ores et déjà des centaines de signatures . Mais au delà du nombre , vous devez surtout retenir l’attachement fort , viscéral , que l’essentiel du monde vétérinaire veut garder entre les règles d’exercice de notre profession et son contexte médical.

 

L’article 22 de la Directive exclut «  les soins de santé du champ d’application de la présente directive »  et renvoie de fait à une Directive Santé encore non parue . La description des activités concernées par la Directive aux article 33 et 34 ne couvre pas du tout notre activité de Soins Vétérinaires . Il nous semble donc tout à fait possible que les activités de Soins Vétérinaires puissent donc être intégrées au sein d’une «  Directive Santé «  à venir . Si cela n’est pas possible , alors il faut se tourner , au titre de l’article 40 et de la notion de «  raisons impérieuses d’intérêt général «  vers l’élaboration d’une Directive Européenne spécifique des Activités Vétérinaires , comme il en existera bientôt pour des activités beaucoup moins sensibles selon nous en terme de santé publique telles que les jeux de hasard ou les services financiers .

 

Les dernières crises sanitaires ont toutes une origine animale : ESB , grippe aviaire , grippe porcine et tous les jours des Praticiens Vétérinaires évitent à des familles de contracter diverses pathologies , prennent en charge et soulagent la souffrance du monde animal , en exerçant une profession difficile , aux multiples facettes , mais toujours tournée vers le soin et la protection animale et humaine , en travaillant parfois jour et nuit pour le bien-être et la santé animale , aussi bien dans leur exercice libéral , qu’au sein des services de contrôles vétérinaires et des services de santé et de secours .

 

Nous vous demandons de faire votre maximum pour protéger cet exercice médical et cet engagement au service du public , au nom de notre vocation et des générations à venir , et ceci en encourageant l’Union Européenne à incorporer clairement la Profession Vétérinaire au sein des Professions de Santé ou à promouvoir l’élaboration d’une Directive Européenne spécifique des Activités Vétérinaires .

 

 

Dr Franck CHADUC

représentant le collectif « « mon vétérinaire est un médecin » .

www.monveterinaireestunmedecin.blogvie.com

une action à venir décembre 5 2009

Infos : , 2commentaires

il me faut maintenant trouver une voie pour exprimer notre souhait collectif . Les contacts pris à l’Afvac n’ont pas été très ” profitables “… .. Je prépare un courrier que je mettrais demain soir en lien sur ce site , et je l’enverrais immédiatement à différents intervenants , pouvant avoir un mot à dire . Je vous propose simplement d’y adjoindre votre réaction enregistrée sur le blog , si cela s’avère possible ( je ne pourrais pas faire quarante envois avec 250 réactions …) . Si vous y êtes opposés , faites le moi savoir . Franchement , si vous avez aimé le courrier envoyé à la presse vétérinaire , vous devriez apprécier le prochain .

J’espère que vous continuer tous à porter l’espoir et il faut continuer à recueillir des signatures sur le blog , y compris des étudiants .

Franck

il faut faire passer le message autour de vous novembre 25 2009

Infos : , 30commentaires

Déjà 117 signataires . Faites passer le message autour de vous .Faites signer . Parlez en à l’AFVAC , à la réunion nationale , à vos confrères ( qui le sont encore ) , à vos associés . Je serai moi-même par ailleurs à Lille .Par ailleurs , un e-mail va vous parvenir en direct sur un projet d’action littéraire … Il faut juste que je me tape la réécriture de toutes les adresses !

Franck

alors , où on en est ? novembre 21 2009

Infos : , 11commentaires

Vous êtes très nombreux à réagir , plusieurs dizaines par jour , et on peut dire qu’un mouvement fort de fond est en train de naître . Vous allez d’ailleurs retrouver le texte publié dorénavant dans la Semaine Vétérinaire et l’Essentiel , après la Dépêche qui nous a permis de démarrer . L’Afvac à Lille dans 7 jours est probablement le lieu idéal pour faire entendre notre cri , alors parlez en tout autour de vous et continuez à alimenter les commentaires du blog qui est le seul lieu aujourd’hui pour émettre ses idées en dehors des carcans institutionnels. Il faut maintenant que l’Ordre et les ministères et même l’Europe entende notre cri ( pourquoi pas un vote national des vétérinaires sur une question simple : sommes nous oui ou non une profession de santé ? ) et s’oppose enfin à cette évolution , au lieu de servir de porte-voix aux propositions ou aux décisions nationales . NON NOUS NE SOMMES PAS UNE PROFESSION DE SERVICE ! Le mur qui est face à nous est bien moins solide que d’autres qui ont fini par tomber …..

Franck

suite de la petition novembre 18 2009

Infos : , 37commentaires

sur ce site , si vous voulez signer , il faut utiliser la case réagir et cela apparaitra rapidement . Nous sommes deja plus de 40 , en plus de ceux qui m’envoie des mails . j’ai créé une page sur Facebook http://www.facebook.com/group.php?gid=176862704314

essayez de diffuser autour de vous , la boule de neige si elle grossit a toujours une chance de fissurer le mur ..Franck



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