Je n’ai plus publié depuis mars sur ce blog , car la vie continue aussi , et je suis un véto “normal” comme vous , je dois aussi travailler , penser à ma famille , à mes plaisirs , et j’évite de parler pour ne rien dire . J’ai eu l’occasion d’une discussion avec Christian Lemaire , confrère fervent “admirateur” de la directive service , en mai dernier , et je vous publie les éléments de cette discussion aujourd’hui , car me présentant aux élections ordinales nationales , je veux que tou s vous puissiez comprendre mon état d’esprit . Je publierais dans un article suivant la profession de foi envoyée à l’ordre .
Voici les textes de nos échanges , je les ai présentés sous leur forme finale , à savoir de ma plus récente intervention à la plus ancienne ( donc il faudrait commencer par la fin ,mais le mail le plus important est le plus récent , alors ….) . Je n’ai pas retrouvé le mail initial de notre confrère , qui pour résumer annonçait à tous la nécessité de se conformer et les risques pris par chacun si il n’appliquait pas la directive dès maintenant .Je reste profondément convaincu , “imprégné” du fait que nous sommes face à une évolution majeure , et que la question qui se pose n’est pas tant technique que vériatblement philosophique . Quelques évolutions du code déontologie sont parues depuis , mais elles ne sont rien face à ce qui doit changer si l’on ne continue pas à se battre face à une simple intégration de notre activité de soins vétérinaire dans le cadre d’une stricte activité de service à vocation commerciale .
Voici les documents :
Le 6 mai 2010 ,
Chers Confrères ,
Cher Christian ,
Je vais une dernière fois intervenir sur ce sujet de la directive services , après avoir été depuis 8 mois très présent sur ce sujet . En effet , si je n’ai pu me résoudre à laisser passer ce qui me semble une évolution extrêmement néfaste pour notre profession et surtout les générations à venir sans réagir , je ne suis absolument pas obnubilé par ce sujet , et tous les combats ne se gagnent pas , même les plus justes . Il m’importait surtout de pouvoir me lever le matin en me disant que j’avais fait le maximum , dans l’intérêt collectif .Mon temps de vétérinaire finira bientôt , et ce n’est pas moi qui aurait à subir cette évolution .
J’ai depuis ces derniers mois reçu sous forme directe comme aujourd’hui , ou indirecte via les journaux professionnels , un certain nombre de réponses à mon action , menée notamment à travers le blog www.monvétérinaireestunmédecin.com , sur lequel les signatures continuent à arriver .Toutes ces réponses étaient souvent aussi justes techniquement que l’est ma démarche , tout cela dépendant beaucoup de l’angle sous lequel on se place .
Mais je n’ai jamais eu l’impression que l’on ait vraiment compris le sens profond de notre démarche et de notre révolte .En effet , le problème fondamental n’est pas un problème technique , de droit communautaire ou national , mais un problème de philosophie personnelle et professionnelle. Et si un groupe politique du parlement européen a pu demander une clarification à la commission concernant le “classement” de notre profession , ce n’est certes pas pour des raisons strictement techniques , qu’ils doivent pour le coup largement mieux maitriser que C.Lemaire où d’autres de nos représentants . C’est tout simplement pour des raisons morales , éthiques , philosophiques , et comme ce groupe est un groupe centriste plutôt libéral , on peut s’interroger sur les raisons qui peuvent mener des élus européens à ne pas vouloir d’une ultra-libéralisation de la profession vétérinaire .
Ces raisons sont les mêmes que les miennes . Si l’Europe a pu souhaité un jour libéraliser et unifier les services sur son territoire , que ce soit leur qualité ,leur disponibilité et surtout leur prix en assurant une concurrence la plus intense possible , a t elle su dans le même temps assurer son unification sociale , sociétale , fiscale , démocratique ? La réponse est complètement non .
L’Europe n’a pas pu ou su faire , tout le monde le reconnait , et la crise grecque en est un exemple , qui va peut être changer la face de l’histoire . Des citoyens doivent payer avec le fruit de leur travail les agissements spéculatifs , issu d’une partie de cet ultra-libéralisme , de structure bancaires privées ,et certains en sont même morts ce matin .Une nation moderne , européenne , démocratique, fondatrice de l’histoire du monde moderne , se retrouve ligotée et asphyxiée par une faillite économique . Vouloir aujourd’hui libéraliser notre profession , sans autre contrôle et unification des politiques sanitaires , vétérinaires , sociales , va provoquer son absorption par les groupes commerciaux qui feront des vétérinaires leurs employés au sein des chaines ou de leurs structures de vente déjà existantes , la disparition des structures à taille humaine qui en font la force , et surtout la disparition de l’état d’esprit d’une profession qui même si elle a été trop encadrée dans son évolution , avait une vraie déontologie , de vraies valeurs humaines et morales , un vrai rôle sociétale .
Ce n’est pas parce qu’un texte existe qu’il est bon , ou encore juste . Dans notre cas , il ne sert à rien de vouloir me justifier la position de ceux qui fond de cette directive notre nouveau code de déontologie , et semblent même se réjouir que celle-ci aient été présentée et remise en cause trop tardivement , au titre de multiples textes ou interprétations successives . Mon combat est un combat de fond , sur le fond , et non sur la forme .Les textes européens sont ils inaliénables ? Non , comme ne l’ont pas été les critères de Maastricht en terme d’équilibre budgétaire . Non , le citoyen a le droit de vouloir changer le monde et a son mot à dire dans l’évolution de la société ou il vit . Oui , il faut se lever pour cela et avoir la force de défendre ses idées .
Le texte fondateur qu’évoque C.Lemaire , le traité de Rome , date de plus de 50 ans , dans son écriture initiale . En 1957 , la vraie politique , à savoir la gestion de la vie de la cité , prenait le pas sur tout , et les contingences économiques n’intervenaient que peu dans les décisions politiques .Les ministres de l’économie et des finances n’avaient qu’un poids très léger dans le débat . Aujourd’hui ces ministères servent de tremplin pour la présidence , et au niveau mondial le Directeur du FMI est plus important que le Secrétaire Général de l’ONU. Pensez vous que les rédacteurs du traité initial , dont certains étaient des humanistes convaincus de la nécessité de faire l’union européenne pour la force et la paix des nations , l’écriraient de la même façon , et surtout le soutiendraient en l’état , si ils se rendaient compte du poids pris par l’économie dans la gestion de la vie des citoyens aujourd’hui , si ils appréhendaient 50 ans plus tard le rôle des secteurs bancaires , de la spéculation financière et boursière et des multinationales dans l’évolution et peut être même la régression de nos sociétés . Enfin ,après avoir dépendu d’un code de déontologie parfois obsolète , datant de plusieurs dizaines d’années dans sa conception , nous tomberions sous la coupe d’un texte généraliste datant de 1957 . Quel progrès !
La santé ne peut pas dépendre de critères économiques , qu’elle soit vétérinaire ou humaine . Beaucoup de gens le comprennent aujourd’hui dans les hôpitaux publics ou privés, en vivant au côté des malades . La santé peut être très bien prise en charge par le privé , mais les critères de surveillance et d’évaluation des activités de santé ne peuvent pas être économiques .
Le problème de la directive service est un problème de fond . Tout d’abord nous ne sommes pas un service au titre où elle l’entend .Ensuite , cette directive est uniquement basée sur des critères économiques , et accessoirement sur une meilleure qualité de service , alors que nous fondons depuis toujours notre action journalière sur la qualité des soins , l’écoute , la qualité de vie de nos patients , la santé animale et humaine , la déontologie , voire une forme d’humanisme , de passion .Nos objectifs sont différents , et à ce titre nous devons essayer de changer l’ordre des choses .
Je vous remercie pour votre écoute attentive , et pour votre soutien éventuel , dans l’intérêt des générations à venir .
Dr Franck CHADUC
DOCTEUR Vétérinaire
Je déclare n’être lié par aucun contrat de travail avec les laboratoires vétérinaires de toute nature et n’avoir exercé aucune activité de consulting rémunérée dans le domaine du management vétérinaire et de l’interprétation ou l’application de la directive services . Mais je suis bien évidemment un vétérinaire normal , réalisant des actes de soins , de conseils , et de vente de produits vétérinaires , médicaments et aliments notamment , nécessaires à la prise en charge médicale de mes patients , et adhérent d’une centrale d’achat vétérinaire . Et je suis fier d’être vétérinaire pour la vie !
—– Original Message —–
From: Christian Lemaire
To: franck chaduc ; Philippe LEVEQUE ; ‘Christophe Hugnet’ ; ‘Christian Rondeau’ ; ‘Michel Baussier’ ; ‘Sophie Kasbi’ ; ‘Dona SAUVAGE’ ; presidents-cro@veterinaire.fr ; secretaires-cro@veterinaire.fr ; ‘Véronique BIANCHETTI’ ; ‘cso’ ; thomasvillard@club-internet.fr ; ‘Claude ANDRILLON’ ; ‘Pierre MOISNARD’ ; ‘Noel Lefebvre’ ; ‘Michel Martin Sisteron’ ; ‘Marc Albert Blaiset’ ; ‘ERIC SANNIER’ ; ‘Emmanuel Devaux’ ; ‘cro.normandie’ ; ‘Claude TROUESSARD’ ; ‘Christophe Martin’ ; ‘christian allain’ ; ‘benoit grosfils’ ; ‘Antoine Bayart’ ; ‘Anne sandrine Ausburger-Lecomte’ ; ‘CARPV, Anne ROGNON’ ; ‘Hervé Hiard’ ; ‘Francis Pingard’ ; ‘Nicolas Lachèvre’ ; ‘Matthieu Leboulanger’ ; ‘Guiader Brice’ ; ‘Grégory Santaner’ ; ‘Brice Guiader’ ; ‘Elus CSO’ ; ‘Jacques GUERIN’ ; serreveto@cegetel.net ; ‘Gérard De DRYVER’ ; ‘Ghislaine JANCON’ ; ‘BOST, Francois’ ; p.henaff-na85@veterinaire.fr ; jpcorlouer@fregis.com ; ‘Denis Avignon’ ; ‘Claude Jacob’ ; ‘Eric Humbert ( Centravet)’ ; ‘eric chandelier’ ; ‘André BERTHIER’ ; ‘Christophe NAVARRO’ ; ‘Jêrome LEROY’ ; ‘Aymeric Bénard’ ; ebeneteau@atlantic-veterinaires.fr ; ‘Michel Meunier’ ; ‘Valérie ANFRY’ ; ‘jean-yves robert’ ; ‘Fabrice Ressier’ ; ‘Bertrand Fauconnet’ ; ‘Philippe Nicollet’ ; ‘Luc Hazotte’ ; ‘Pierre DESNOYERS’ ; gerard.bartel@free.fr ; XGuilbert@coveto.fr ; rgelle@snvel.fr ; eguaguere@nordnet.fr ; croidf@wanadoo.fr ; ‘Fabrice Clerfeuille’ ; ‘GRAS Fabrice’ ; ‘Hervé Hiard’ ; COUROUBLE François CARPV ; Eric LEBON
Cc: ‘Eric Vandaele (wanadoo)’ ; jpsamaille@wanadoo.fr ; ‘Nicolas Fontenelle’ ; ‘Neveux Marine’ ; ‘Michel JEANNEY’ ; ‘Laurent Jessenne’
Sent: Sunday, May 02, 2010 3:07 AM
Subject: Re: Fin de l’échéance de la directive services fixée au 28 décembre de l’année dernière
Bonsoir,
La réponse est très simple à condition de s’en tenir aux faits.
Notre confrère CHADUC a parfaitement raison. Sauf que personne n’a prétendu ici que les vétérinaires étaient exclus des professionnels de santé au sens où nous l’entendons tous. Notre confrère Michel BAUSSIER, vice président du CSO l’a récemment rappelé dans une colonne.
C’est la raison pour laquelle notre confrère nous confie cette crainte depuis des mois alors qu’en fait il n’ y a aucune raison de s’en inquiéter, en tout cas sur ce point. Le problème est ailleurs c’est à dire la redoutable ouverture de la concurrence, mot grossier par excellence.
Rien ne s’oppose en effet dans le texte communautaire pour ceux qui l’ont lu dans son intégralité à ce que les vétérinaires puissent exercer leurs activités en tant que professionnels de la santé offrant une haute qualité de service au bénéfice du consommateur.
Mieux, les médecins comme les pharmaciens sont des prestataires de services comme nous vétérinaires au regard de la définition économique du service visée à l’article 4 paragraphe 1 de la directive services à savoir :
Aux fins de la présente directive, on entend par: 1) “service”, toute activité économique non salariée, exercée normalement contre rémunération, visée à l’article 50 du traité
“Rémunération“. Est-il infamant de gagner de l’argent ne serait ce que pour faire vivre des familles et être fier du développement de son entreprise au prix d’un travail important ?
La référence au traité (article 50 du traité en PJ) est fondamentale pour comprendre qu’il existe le droit primaire donc le traité de Rome s’adressant à tous et le droit dérivé s’agissant d’une directive dans laquelle un certain nombre d’activités sont exclues de son champ d’application.
Notre confrère semble méconnaître ce qu’on doit entendre par service notion purement économique pour tous les professionnels de la santé.
Ce qui signifie que ces derniers, parmi d’autres, sont tous dans l’obligation de respecter la norme européenne prenant base légale dans le traité de Rome. Les marges de manoeuvre des Etats sauvegardées existent à condition de les motiver selon critères fixés par la Cour.
En revanche, au titre du considérant 22, les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients sont provisoirement exclus, depuis 2005, pour des raisons politiques du champ d’application de la directive services.
J’ajoute au titre du même considérant que toutes les activités non réglementées de soins de santé aux patients sont obligatoirement incluses dans le champ d’application de la directive services.
Qu’on le veuille ou non les animaux ne seront jamais des êtres humains. C’est vrai c’est idiot. Nous ne serons jamais des médecins pour animaux, des vétérinaires oui bien sûr, nous en sommes fiers. En fait cela n’a strictement aucune importance ici.
De nouveaux droits sont consentis par la directive service et chaque prestataire de service voulant bénéficier de ce nouveau patrimoine estime avoir le devoir de s’en prévaloir.
Ils ont raison il s’agit de droits et de libertés sauf raisons d’intérêt général pour lesquelles des restrictions aux libertés peuvent être maintenues à condition d’être justifiées mais uniquement selon les critères objectifs fixés par la Cour de justice. Les mêmes pour tous.
Déjà bon nombre de ces professionnels demandent la réintégration des soins de santé pour patients dans le champ d’application de cette directive (voir PJ rapport de Mr Jean BIZET le 17 juin 2009 sur l’état de la transposition de la directive services).
A noter que la directive services n’affecte pas le remboursement des soins de santé aux patients au titre du considérant 23.
En effet, un projet de directive sur le remboursement des soins de santé fournis dans un Etat membre autre que celui où réside le bénéficiaire des soins est en cours de discussion actuellement au Parlement européen. Les vétérinaires évidemment n’y ont pas leur place.
Je dirai en conclusion que notre confrère enfonce une porte ouverte ce qui permet peut-être aussi de passer à côté de l’essentiel : quand notre profession se décidera t’elle à regarder la réalité en face alors que de nombreuses liquidations judiciaires existent chez nous.
Sans pouvoir dire que c’est la faute de la directive services et pour cause, puisque pour bon nombre d’entre nous ont la certitude que les débats sont toujours en cours avec d’hypothétique projet de décret dans lequel la profession vétérinaire française aurait encore son mot à dire.
Certains d’ailleurs croient encore que la directive services n’est toujours pas en vigueur, et d’autres considèrent à tord que l’année 2010 est celle de la transposition.
Personne n’est dupe, un point est acquis : le Conseil d’Etat en France comme ailleurs s’opposera à tout projet de décret modifiant le code rural ne respectant pas strictement les prescriptions de la directive services. Puis il appartiendra à la Commission de le valider.
Cordialement
Christian Lemaire
From: franck chaduc
Sent: Saturday, May 01, 2010 11:20 PM
To: Christian Lemaire ; Philippe LEVEQUE ; ‘Christophe Hugnet’ ; ‘Christian Rondeau’ ; ‘Michel Baussier’ ; ‘Sophie Kasbi’ ; ‘Dona SAUVAGE’ ; presidents-cro@veterinaire.fr ; secretaires-cro@veterinaire.fr ; ‘Véronique BIANCHETTI’ ; ‘cso’ ; thomasvillard@club-internet.fr ; ‘Claude ANDRILLON’ ; ‘Pierre MOISNARD’ ; ‘Noel Lefebvre’ ; ‘Michel Martin Sisteron’ ; ‘Marc Albert Blaiset’ ; ‘ERIC SANNIER’ ; ‘Emmanuel Devaux’ ; ‘cro.normandie’ ; ‘Claude TROUESSARD’ ; ‘Christophe Martin’ ; ‘christian allain’ ; ‘benoit grosfils’ ; ‘Antoine Bayart’ ; ‘Anne sandrine Ausburger-Lecomte’ ; ‘CARPV, Anne ROGNON’ ; ‘Hervé Hiard’ ; ‘Francis Pingard’ ; ‘Nicolas Lachèvre’ ; ‘Matthieu Leboulanger’ ; ‘Guiader Brice’ ; ‘Grégory Santaner’ ; ‘Brice Guiader’ ; ‘Elus CSO’ ; ‘Jacques GUERIN’ ; serreveto@cegetel.net ; ‘Gérard De DRYVER’ ; ‘Ghislaine JANCON’ ; ‘BOST, Francois’ ; p.henaff-na85@veterinaire.fr ; jpcorlouer@fregis.com ; ‘Denis Avignon’ ; ‘Claude Jacob’ ; ‘Eric Humbert ( Centravet)’ ; ‘eric chandelier’ ; ‘André BERTHIER’ ; ‘Christophe NAVARRO’ ; ‘Jêrome LEROY’ ; ‘Aymeric Bénard’ ; ebeneteau@atlantic-veterinaires.fr ; ‘Michel Meunier’ ; ‘Valérie ANFRY’ ; ‘jean-yves robert’ ; ‘Fabrice Ressier’ ; ‘Bertrand Fauconnet’ ; ‘Philippe Nicollet’ ; ‘Luc Hazotte’ ; ‘Pierre DESNOYERS’ ; gerard.bartel@free.fr ; XGuilbert@coveto.fr ; rgelle@snvel.fr ; eguaguere@nordnet.fr ; croidf@wanadoo.fr ; ‘Fabrice Clerfeuille’ ; ‘GRAS Fabrice’ ; ‘Hervé Hiard’ ; COUROUBLE François CARPV
Cc: ‘Eric Vandaele (wanadoo)’ ; jpsamaille@wanadoo.fr ; ‘Nicolas Fontenelle’ ; ‘Neveux Marine’ ; ‘Michel JEANNEY’ ; ‘Laurent Jessenne’
Subject: Re: Fin de l’échéance de la directive services fixée au 28 décembre de l’année dernière
Chers confrères ,
Au dela de l’argutie juridique développée depuis plusieurs mois par un bon nombre de nos professionnels de la profession , et dont on retrouve encore l’écho dans ce mail , il convient de s’attacher à un seul point :
Qui a su aujourd’hui prouver que la profession de médecin vétérinaire était concernée par la directive services ?
Le système de la mathode Coué , appliqué tout azimuth par nombre de nos représentants sans vision d’envergure de notre profession , ne doit pas occulter la question officielle posée à la Commission Européenne par un groupe de député européens dont la légitimité me semble plus grande que celle de notre confrère C.Lemaire , et dont nous attendons toujours la réponse , ce qui montre la complexité de cette interprétation.
On peut s’interroger sur les raisons ayant conduit tous nos représentants à occulter cet élément fondateur du débat , et à nous mettre aujourd’hui devant le fait accompli sans autres éléments de droits ou d’appréciation que leur interprétation d’une directive que beaucoup n’ont même pas lu dans leur intégralité , et dont on se contente d’un simple digest et d’une interprétation discutable réalisée par des consultants ou des professionnels ayant souvent plus qu’un conflit d’intérêt dans ce cadre .
La profession vétérinaire est une profession de santé , spécifique , et dont les activités sont à minima du ressort d’une directive spécifiques des activités vétérinaires , ou sinon d’une directive des professions de santé .
On peut aujourd’hui considérer tout aussi bien au vu des attendus qu’elle n’est pas concernée par la directive services , mais que son cadre déontologique devra évoluer afin de simplement permettre l’expression des nouveaux moyens de notre profession et de l’évolution de la demande sociétale en terme de qualité de soins . Il reste à ceux pratiquant la méthode Coué de nous produire une décision juridique venant à l’encontre de ce raisonnement .
Affoler ainsi l’ensemble des confrères ne me parait pas de nature à permettre cette évolution , mais plutôt de nature à fragiliser notre profession et à la mettre à la merci d’autre ayants droits ayant d’autre objectifs que la simple santé animale . Unissons nous tous et refusons cet état de fait et cette manipulation insidieuse .
Confraternellement
Vétérinairement
Franck CHADUC
DOCTEUR Vétérinaire
http://monveterinaireestunmedecin.blogvie.com/
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